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Informations légales

Mentions légales

Qui édite ce site, qui l'héberge, et sous quel agrément nous exerçons l'activité de domiciliation.

Éditeur du site

Le site domici.bzh est édité par :

  • SASU MALO MALIN, société par actions simplifiée unipersonnelle
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 58 bis rue de la Ville ès Cours, 35400 Saint-Malo
  • RCS Saint-Malo 988 947 867, immatriculée le 7 juillet 2025
  • SIRET du siège : 988 947 867 00038
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR61988947867
  • Téléphone : 06 98 76 01 01
  • Adresse électronique : khub.bzh@gmail.com

Directeur de la publication : Jean-Michel Hervault, président.

Agrément préfectoral

L'activité de domiciliation d'entreprise est réglementée. La SASU MALO MALIN exerce sous le service DOM'ICI, agréé par la préfecture d'Ille-et-Vilaine sous le numéro 35-2025-11-13-00003, conformément aux articles L.123-11-3 et R.123-166-1 et suivants du code de commerce.

Cet agrément nous impose notamment de vérifier l'identité et le domicile des représentants légaux des sociétés domiciliées, de tenir un registre des personnes domiciliées et de conserver les justificatifs pendant cinq ans après la fin de la domiciliation.

Hébergement

Le site est hébergé par :

  • O2Switch SAS
  • Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • www.o2switch.fr

Les données sont stockées sur des serveurs situés en France.

Conception et réalisation

Site conçu et développé par Com À Bord, agence web à Saint-Malo — com-a-bord.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, visuels, logos, mise en page, code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de la SASU MALO MALIN ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. La citation d'un extrait accompagné d'un lien vers la page d'origine reste libre.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et mises à jour régulièrement. Elles ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou fiscal personnalisé : pour une situation particulière, adressez-vous à un professionnel du chiffre ou du droit.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, ni du fait du contenu des sites tiers vers lesquels des liens pourraient renvoyer.

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Le site ne dépose que les cookies nécessaires à son fonctionnement.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, un client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Nos services s'adressant à des professionnels dans le cadre de leur activité, ce dispositif ne trouve à s'appliquer que dans les rares cas où le client agit en qualité de consommateur.

Droit applicable

Le présent site et les mentions qui y figurent sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.